Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 12 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(12) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires aux fins de la détermination provisoire du dumping, du préjudice en résultant et de l'intérêt de l'Union. Des visites de vérification ont été effectuées en application de l'article 16 du règlement de base dans les locaux des sociétés énumérées ci-dessous.

— Producteurs de l'Union:

— Lecta Group/Torraspapel SA, Barcelone, Espagne,

— Mitsubishi HiTec Paper Europe GmbH, Bielefeld, Allemagne,

— Papierfabrik August Koehler SE, Oberkirch, Allemagne.

— Importateur/utilisateur:

— Papiery Powlekane «PASACO» sp. z o.o., Solec Kujawski, Pologne.

— Producteur-exportateur en République de Corée:

— Hansol Group (Hansol Paper and Artone), Séoul, République de Corée.

— Négociant lié à des producteurs-exportateurs du groupe Hansol:

— Hansol Europe, Hoofddorp, Pays-Bas.

— Transformateur lié à des producteurs-exportateurs du groupe Hansol:

— Schades, Ripley, Royaume-Uni.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).