(120) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu à ce stade que le préjudice important subi par l'industrie de l'Union avait été causé par les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance du pays concerné et que les autres facteurs considérés individuellement ou collectivement ne rompaient pas le lien de causalité.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 120
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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