(121) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l'industrie de l'Union des effets préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping. Il a été provisoirement établi que les autres facteurs identifiés, tels que les résultats à l'exportation des producteurs de l'Union, les droits antidumping institués par les États-Unis, l'augmentation des coûts et une série de processus de rationalisation, n'étaient pas de nature à briser le lien de causalité, même en tenant compte de leur effet combiné potentiel.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 121
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.