Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 123

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 123 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(123) L'industrie de l'Union se compose de cinq producteurs situés dans trois États membres (Allemagne, Espagne et Finlande). Aucun d'eux ne s'est opposé à l'ouverture de l'enquête.

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