(126) L'institution de mesures devrait restaurer des conditions de concurrence et un niveau de prix équitables sur le marché de l'Union, et accroître la rentabilité de l'industrie de l'Union jusqu'à un niveau jugé normal pour cette industrie à forte intensité de capital. En l'absence de droits antidumping, certains producteurs de l'Union se verraient contraints à réduire, voire à démanteler leurs activités dans le secteur des papiers thermosensibles légers et à supprimer des emplois. Cette situation affaiblirait la concurrence sur le marché et limiterait encore les sources d'approvisionnement de nombreux utilisateurs.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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