(129) Les services de la Commission ont envoyé les questionnaires à 50 parties intéressées. Cependant, elles n'y ont pas toutes répondu: 25 transformateurs ou négociants à différents niveaux et une association (la Confédération des industries papetières européennes — CEPI) ont fourni des informations, mais seules 14 parties ont réellement répondu au questionnaire. Ces réponses n'étaient pas toujours exhaustives, certaines étant de simples allégations non étayées sur de réels éléments probants.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 129
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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