Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 13 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(13) Vu le nombre restreint de parties à avoir transmis des données, certains chiffres sont présentés ci-après sous la forme de fourchettes.

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