Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 130 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(130) Trois des transformateurs ayant répondu au questionnaire se sont exprimés en faveur des mesures, principalement au motif que des mesures permettraient de restaurer des conditions de concurrence équitables sur le marché de l'Union. Sous l'angle du volume d'achat de papiers thermosensibles légers, ces transformateurs pèsent davantage que ceux qui ne se sont pas prononcés ou qui se sont opposés aux mesures. La CEPI s'est également prononcée en faveur des mesures, affirmant que les industries en amont, les transformateurs indépendants et les consommateurs finals pâtiraient des importations sud-coréennes faisant l'objet d'un dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).