Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(131) Les parties qui se sont opposées à l'institution de mesures craignent une pénurie de papier et une hausse des prix, une pénurie des sources d'approvisionnement alternatives, des pratiques anticoncurrentielles de la part des producteurs de l'Union et, en définitive, la disparition de certaines activités de transformation et/ou de transformateurs. Cependant, l'enquête a révélé qu'il existait plusieurs sources d'approvisionnement disponibles dans l'Union européenne, qu'il n'y avait aucun signe de pratiques anticoncurrentielles de la part des producteurs de l'Union et que l'institution de mesures n'entraînerait pas de hausses significatives des prix, compte tenu également du niveau de la marge de dumping.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).