(131) Les parties qui se sont opposées à l'institution de mesures craignent une pénurie de papier et une hausse des prix, une pénurie des sources d'approvisionnement alternatives, des pratiques anticoncurrentielles de la part des producteurs de l'Union et, en définitive, la disparition de certaines activités de transformation et/ou de transformateurs. Cependant, l'enquête a révélé qu'il existait plusieurs sources d'approvisionnement disponibles dans l'Union européenne, qu'il n'y avait aucun signe de pratiques anticoncurrentielles de la part des producteurs de l'Union et que l'institution de mesures n'entraînerait pas de hausses significatives des prix, compte tenu également du niveau de la marge de dumping.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 131
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.