(132) Enfin, tant le producteur-exportateur que le gouvernement de la République de Corée ont affirmé que l'analyse de l'intérêt de l'Union devrait prendre en compte les investissements réalisés par le groupe Hansol dans l'Union au cours de la période 2013-2016 et les emplois créés par ses sociétés de transformation liées. Cependant, ils n'ont fourni aucun élément probant se rapportant spécifiquement à la fabrication de papiers thermosensibles légers.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 132
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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