Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 133

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 133 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(133) En outre, étant donné que la mesure ne ferait que restaurer une concurrence équitable sur le marché de l'Union, il est considéré que l'institution de mesures antidumping impliquera l'importation du produit concerné sur le marché de l'Union à des prix non préjudiciables, ce qui sera favorable aux transformateurs indépendants.

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