(134) La Commission a dès lors conclu, à ce stade, que l'incidence de droits antidumping sur les parties opposées à l'institution de mesures ne l'emportait pas sur l'effet positif de l'institution de mesures sur l'industrie de l'Union. Quant aux parties qui ont transmis des données non étayées, l'enquête n'a pas pu établir qu'elles seraient fortement touchées par l'institution de mesures, pour autant qu'elles le soient.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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