(15) Le produit concerné correspond aux papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré n'excédant pas 65 grammes, présentés en rouleaux d'une largeur de 20 centimètres ou plus, d'un poids (papier compris) de 50 kilogrammes ou plus et d'un diamètre (papier compris) de 40 centimètres ou plus («rouleaux jumbo»), avec ou sans couche de base sur une face ou sur les deux, enduits d'une substance thermosensible (mélange de colorant et de révélateur qui réagissent et forment une image lorsqu'ils sont soumis à la chaleur) sur une face ou sur les deux et avec ou sans couche de protection, originaire de la République de Corée, relevant actuellement des codes NC ex48099000, ex48119000, ex48169000 et ex48239085 (ci-après le «produit concerné»).
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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