Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →
(18) L'enquête a montré que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques de base et étaient destinés aux mêmes usages:
— le produit concerné,
— le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la République de Corée, et
— le produit fabriqué et vendu dans l'Union par l'industrie de l'Union.
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