Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 19

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 19 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(19) La Commission a décidé qu'à ce stade, ces produits constituaient donc des produits similaires au sens de l'article 1er, paragraphe 4, du règlement de base.

Aller plus loin

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