Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(2) La Commission a ouvert l'enquête à la suite d'une plainte déposée le 4 janvier 2016 par l'Association européenne des fabricants de papiers thermosensibles (ETPA) (ci-après le «plaignant»), au nom de producteurs représentant plus de 25 % de la production totale de certains papiers thermosensibles légers de l'Union. La plainte contenait suffisamment d'éléments de preuve de l'existence d'un dumping et d'un préjudice important en résultant pour justifier l'ouverture d'une enquête.

Aller plus loin

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