(20) Le producteur-exportateur ayant coopéré a demandé l'exclusion des papiers thermosensibles légers sans phénol de la définition du produit au motif que ces derniers ne sont ni fabriqués ni exportés par la République de Corée et qu'ils diffèrent des papiers thermosensibles légers contenant du phénol de par leur composition chimique, la perception des consommateurs à leur égard, leurs procédés de fabrication, leurs utilisations finales et leur prix sur le marché. La même partie a également demandé l'exclusion des papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré inférieur à 44 grammes.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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