Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(20) Le producteur-exportateur ayant coopéré a demandé l'exclusion des papiers thermosensibles légers sans phénol de la définition du produit au motif que ces derniers ne sont ni fabriqués ni exportés par la République de Corée et qu'ils diffèrent des papiers thermosensibles légers contenant du phénol de par leur composition chimique, la perception des consommateurs à leur égard, leurs procédés de fabrication, leurs utilisations finales et leur prix sur le marché. La même partie a également demandé l'exclusion des papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré inférieur à 44 grammes.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).