Article considérant 21

(21) À cet égard, l'enquête a révélé qu'il existe plusieurs types de papiers thermosensibles légers — notamment les papiers avec ou sans phénol et les papiers d'un poids au mètre carré inférieur à 44 grammes — et qu'ils constituent tous un seul et même produit car ils partagent tous les mêmes caractéristiques de base, les mêmes procédés de fabrication, les mêmes utilisations finales, et qu'ils sont interchangeables aux yeux des utilisateurs et des consommateurs. En effet, l'enquête a montré que tous les types de produit se composent d'un papier de base enduit d'une substance thermosensible et que tous les produits sont, en substance, le résultat de procédés de fabrication similaires. En outre, tous les types de papiers thermosensibles légers possèdent des propriétés similaires et sont utilisés pour des travaux d'impression à l'aide d'une imprimante thermique. Par conséquent, du point de vue de l'utilisateur et du consommateur, ils donnent un résultat final similaire.