Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 22

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 22 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(22) Par ailleurs, il convient de noter que la demande d'exclusion des papiers thermosensibles légers d'un poids au mètre carré inférieur à 44 grammes n'était en tout état de cause étayée par aucun élément de preuve.

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