Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(23) En dépit de l'allégation du producteur-exportateur selon laquelle la perception du consommateur à l'égard des papiers thermosensibles légers avec ou sans phénol pourrait être différente, aucun élément de preuve n'a été fourni en ce sens et l'enquête a confirmé que la grande majorité des consommateurs n'avait pas connaissance de la composition spécifique de ces papiers et qu'elle ne faisait dès lors aucune différence entre leurs versions phénolée et non phénolée. En outre, la différence de prix des papiers thermosensibles légers avec et sans phénol sur le marché n'est pas significative. Il est dès lors provisoirement conclu que tous les types de papiers thermosensibles légers se font concurrence en dépit de certaines différences de prix. La concurrence exercée sur le prix des différents types de produit est examinée plus en détail au point 5.2.4.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).