(24) Pour les raisons qui précèdent, les produits dont le poids au mètre carré est inférieur à 44 grammes et les papiers thermosensibles légers sans phénol ne peuvent être exclus de la définition du produit similaire à ce stade. Les deux demandes ont dès lors été provisoirement rejetées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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