(25) Au cours de la période d'enquête, le groupe Hansol a vendu entre 15 et 25 % de son volume total de ventes du produit concerné dans l'Union, soit directement à des parties indépendantes, soit indirectement à des parties liées pour être revendu; l'essentiel de ses ventes dans l'Union (entre 75 et 85 %) a rejoint des parties indépendantes à des fins de transformation en petits rouleaux. Les données sont fournies sous la forme de fourchettes pour des raisons de confidentialité. Pour arriver à un calcul représentatif du dumping, les deux canaux ont été pris en compte dans ce calcul et ont fait l'objet d'une pondération appropriée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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