(27) Puis, pour les producteurs-exportateurs dont les ventes sur le marché intérieur étaient représentatives, la Commission a identifié les types de produit vendus sur le marché intérieur qui étaient identiques ou ressemblaient étroitement aux types de produit vendus à l'exportation vers l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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