Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(28) La Commission a alors examiné si les ventes effectuées par les producteurs-exportateurs sur leur marché intérieur pour chaque type de produit qui est identique ou comparable à un type de produit vendu à l'exportation à destination de l'Union étaient représentatives, conformément à l'article 2, paragraphe 2, du règlement de base. Les ventes intérieures d'un type de produit sont représentatives si le volume total des ventes intérieures de ce type de produit à des clients indépendants pendant la période d'enquête représente au moins 5 % du volume total des ventes à l'exportation du type de produit identique ou comparable à destination de l'Union. La Commission a conclu que le volume des ventes relatif à trois produits était inférieur à 5 % du volume total des ventes à l'exportation à destination de l'Union. Ces types de produit ont été jugés comparables aux produits vendus sur le marché intérieur, les seules différences résidant dans le poids du papier et, dans un cas, dans le type de phénol utilisé. Pour ces types de produit, la valeur normale a été construite.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).