Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →
(30) La valeur normale est fondée sur le prix intérieur réel par type de produit, que ces ventes soient rentables ou non, si:
a) le volume des ventes du type de produit vendu à un prix net égal ou supérieur au coût de production calculé représente plus de 80 % du volume total des ventes de ce type de produit; et
b) le prix de vente moyen pondéré de ce type de produit est supérieur ou égal au coût de production unitaire.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.