Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 33

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 33 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(33) L'analyse des ventes sur le marché intérieur a montré que la plupart des ventes sur le marché intérieur étaient bénéficiaires et que le prix de vente moyen pondéré était supérieur au coût de production. Par conséquent, la valeur normale calculée correspond à la moyenne pondérée des prix de toutes les ventes sur le marché intérieur au cours de la période d'enquête.

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