(36) Pour les types de produit vendus en quantités non représentatives sur le marché intérieur, les frais VGA et le bénéfice moyens liés aux transactions réalisées au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur pour ces types de produit ont été ajoutés. Pour les types de produit qui ne sont absolument pas vendus sur le marché intérieur, les frais VGA et le bénéfice moyens pondérés liés à l'ensemble des transactions réalisées au cours d'opérations commerciales normales sur le marché intérieur ont été ajoutés.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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