(37) Comme expliqué au considérant 25, les ventes du groupe Hansol dans l'Union au cours de la période d'enquête se rapportaient aux rouleaux jumbo vendus à des parties indépendantes, d'une part, et à des parties liées pour être revendus, d'autre part, mais la grande majorité des ventes à destination de l'Union se rapportait au produit concerné vendu à des sociétés liées pour être transformé en petits rouleaux qui étaient ensuite revendus à des clients indépendants.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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