(43) Vu l'impossibilité de retrouver l'origine des rouleaux jumbo utilisés pour la fabrication et la vente des petits rouleaux, le prix à l'exportation des rouleaux jumbo vendus à des parties liées en vue de leur transformation en petits rouleaux a été comparé à une valeur normale établie à un niveau global, c'est-à-dire, pour chaque type de produit, sur la base du prix de vente moyen sur le marché intérieur et des coûts de production de Hansol Paper et d'Artone.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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