(45) La marge de dumping ainsi calculée s'établit entre 10 et 15 % pour la vente des rouleaux jumbo qui sont ensuite transformés en petits rouleaux pour être revendus à des parties indépendantes et entre 0,5 et 5 % pour la vente des rouleaux jumbo à des parties indépendantes et à des parties liées.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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