Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 46 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(46) Comme expliqué au considérant 25, 15 à 25 % des exportations du groupe Hansol vers l'Union correspondaient à des ventes (directes ou indirectes) de rouleaux jumbo au cours de la période d'enquête, le reste des ventes correspondant aux ventes à des parties liées de rouleaux jumbo destinés à être transformés et revendus en petits rouleaux. Les marges de dumping susmentionnées ont fait l'objet d'une pondération appropriée. Cette pondération a été réalisée en appliquant la part des ventes de rouleaux jumbo destinée aux ventes directes ou indirectes à des parties indépendantes (entre 15 et 25 %) à la marge de dumping calculée pour les rouleaux jumbo (entre 0,5 et 5 %) et en appliquant la part des ventes de rouleaux jumbo à des parties liées à des fins de transformation et ensuite de revente en petits rouleaux à des parties indépendantes (entre 75 et 85 %) à la marge de dumping calculée pour les rouleaux jumbo transformés en petits rouleaux (entre 10 et 15 %).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).