(46) Comme expliqué au considérant 25, 15 à 25 % des exportations du groupe Hansol vers l'Union correspondaient à des ventes (directes ou indirectes) de rouleaux jumbo au cours de la période d'enquête, le reste des ventes correspondant aux ventes à des parties liées de rouleaux jumbo destinés à être transformés et revendus en petits rouleaux. Les marges de dumping susmentionnées ont fait l'objet d'une pondération appropriée. Cette pondération a été réalisée en appliquant la part des ventes de rouleaux jumbo destinée aux ventes directes ou indirectes à des parties indépendantes (entre 15 et 25 %) à la marge de dumping calculée pour les rouleaux jumbo (entre 0,5 et 5 %) et en appliquant la part des ventes de rouleaux jumbo à des parties liées à des fins de transformation et ensuite de revente en petits rouleaux à des parties indépendantes (entre 75 et 85 %) à la marge de dumping calculée pour les rouleaux jumbo transformés en petits rouleaux (entre 10 et 15 %).
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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