Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(48) Sur cette base, les marges de dumping moyennes pondérées provisoires, exprimées en pourcentage du prix CIF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:

| Société | Marge de dumping provisoire

| Groupe Hansol (Hansol Paper Co., Ltd et Hansol Artone Paper Co, Ltd) (en %) | 12,1

| Toutes les autres sociétés (en %) | 12,1

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