Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(5) Deux auditions se sont tenues avec le conseiller-auditeur à la demande du groupe Hansol, auquel appartiennent les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré. Lors de la première audition, en mars 2016, une exemption de réponse au questionnaire a été demandée pour plusieurs transformateurs liés. À la suite de l'audition et après une visite de vérification auprès de l'un des transformateurs liés afin d'examiner les arguments justifiant la demande d'exemption, la Commission a confirmé que le questionnaire devait être rempli par l'un des transformateurs liés et accordé l'exemption à trois autres de ceux-ci. Lors de la deuxième audition, en septembre 2016, les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré, plusieurs importateurs et utilisateurs indépendants ainsi que des représentants du gouvernement sud-coréen ont soulevé diverses objections concernant la définition du produit concerné, la plainte, le préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).