(5) Deux auditions se sont tenues avec le conseiller-auditeur à la demande du groupe Hansol, auquel appartiennent les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré. Lors de la première audition, en mars 2016, une exemption de réponse au questionnaire a été demandée pour plusieurs transformateurs liés. À la suite de l'audition et après une visite de vérification auprès de l'un des transformateurs liés afin d'examiner les arguments justifiant la demande d'exemption, la Commission a confirmé que le questionnaire devait être rempli par l'un des transformateurs liés et accordé l'exemption à trois autres de ceux-ci. Lors de la deuxième audition, en septembre 2016, les deux producteurs-exportateurs ayant coopéré, plusieurs importateurs et utilisateurs indépendants ainsi que des représentants du gouvernement sud-coréen ont soulevé diverses objections concernant la définition du produit concerné, la plainte, le préjudice, le lien de causalité et l'intérêt de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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