Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 50 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(50) En l'espèce, le degré de coopération est élevé car les importations des producteurs-exportateurs ayant coopéré correspondaient aux exportations totales vers l'Union au cours de la période d'enquête. Compte tenu de ce qui précède, la Commission a décidé d'établir la marge de dumping résiduelle au niveau de l'entreprise ayant coopéré.

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