Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 51 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(51) Le produit similaire a été fabriqué par cinq producteurs dans l'Union au cours de la période d'enquête. Ils constituent l'industrie de l'Union au sens de l'article 4, paragraphe 1, du règlement de base.

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