(52) La production totale de l'Union durant la période d'enquête a été établie à environ 372 645 tonnes. La Commission a déterminé ce total sur la base des réponses au questionnaire fournies par le plaignant, recoupées avec les réponses au questionnaire fournies à titre individuel par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Comme précisé au considérant 7, trois producteurs de l'Union représentant entre 75 et 95 % de la production totale de l'Union du produit similaire ont été sélectionnés pour l'échantillonnage.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.