(53) La Commission a établi la consommation de l'Union sur la base des ventes de l'industrie de l'Union à des clients indépendants dans l'Union (source: réponses au questionnaire fournies par le plaignant et réponses au questionnaire vérifiées fournies par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon), des estimations du plaignant relatives aux importations de papiers thermosensibles légers originaires des États-Unis d'Amérique et de la République populaire de Chine, et des ventes du producteur-exportateur dans l'Union (source: questionnaire relatif au dumping).
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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