Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(55) Durant la période considérée, la consommation de l'Union a progressé de 15 %, principalement au cours de la période 2012-2013 et ensuite au cours de la période 2014-2015.

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