Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(56) La Commission a établi le volume des importations sur la base des réponses au questionnaire fournies par le producteur-exportateur. La part de marché des importations a été établie sur la base de la consommation de l'Union (voir considérant 53).

Aller plus loin

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