Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(6) Dans l'avis d'ouverture, la Commission indiquait également qu'elle était susceptible de procéder à un échantillonnage des parties intéressées, conformément à l'article 17 du règlement de base.

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