Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 62 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →
(62) La Commission a déterminé la sous-cotation des prix pendant la période d'enquête en comparant:
a) les prix de vente moyens pondérés, par type de produit des producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, pratiqués à l'égard des clients indépendants sur le marché de l'Union, ajustés au niveau départ usine; et
b) les prix moyens pondérés correspondants facturés à l'importation pour chaque type de produit par le producteur ayant coopéré au premier acheteur indépendant sur le marché de l'Union, établis sur une base coût, assurance et fret (CIF) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.