(63) Conformément à la méthode décrite au considérant 25, la Commission a pris en considération le volume des ventes du produit concerné réalisées à la fois directement à des parties indépendantes et à des parties liées dans l'Union en vue de la transformation du produit en petits rouleaux.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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