Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 64

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 64 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(64) La comparaison des prix a été réalisée type par type. Le cas échéant, les opérations ont été dûment ajustées et des rabais et remises ont été appliqués. Le résultat de cette comparaison a été exprimé en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé au cours de la période d'enquête par les producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon. Cette comparaison a révélé une marge moyenne pondérée de sous-cotation des prix des importations en provenance du pays concerné sur le marché de l'Union de 8,1 %. Il est apparu qu'environ 84 % des volumes d'importation avaient fait l'objet d'une sous-cotation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).