(71) La capacité totale de production a été relativement stable. Les chiffres de 2012 étaient anormalement bas et reflètent le fait que l'un des producteurs de l'Union a suspendu la production de ce produit en raison de circonstances exceptionnelles. Les activités de ce producteur se sont normalisées en 2013. Il convient également de noter qu'un autre producteur de l'Union — le plus petit —, a supprimé progressivement la fabrication du produit en question au cours de la période considérée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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