Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(72) La baisse générale du taux d'utilisation des capacités est liée à la baisse du volume de production. Comme expliqué au considérant 125 ci-après, le taux élevé d'utilisation des capacités indiqué au tableau 4 ne signifie pas que l'industrie ne peut produire davantage.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).