Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(80) La marge de dumping était nettement supérieure au niveau de minimis. L'incidence de l'ampleur de la marge de dumping réelle sur l'industrie de l'Union n'a pas été négligeable, compte tenu de la hausse du volume et de la baisse des prix des importations en provenance du pays concerné.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).