(96) Vu les spécificités de ce type d'industrie (à forte intensité de capital et pratiquant en principe le travail continu), les indicateurs de préjudice liés au volume, tels que le volume de production et de vente, ont suivi une tendance relativement stable en termes absolus. Cependant, cet élément doit être placé dans un contexte de demande croissante. En termes relatifs, la situation s'est donc détériorée.
Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
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