Règlement d'exécution (UE) 2016/2005 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2016/2005
Versionacte d'origine du 16/11/2016 (CELEX 32016R2005)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d'exécution (UE) 2016/2005EUR-Lex →

(99) Conformément à l'article 3, paragraphe 6, du règlement de base, la Commission a examiné si les importations faisant l'objet de dumping en provenance des pays concernés avaient causé un préjudice important à l'industrie de l'Union. Conformément à l'article 3, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a également examiné si d'autres facteurs connus auraient pu simultanément causer un préjudice à l'industrie de l'Union. La Commission a veillé à ce que le préjudice éventuellement causé par des facteurs autres que les importations faisant l'objet de dumping en provenance des pays concernés ne fût pas attribué auxdites importations. Ces facteurs sont les suivants: les autres importations, les effets du prix des papiers thermosensibles légers sans phénol, les droits antidumping institués par les États-Unis, les résultats à l'exportation des producteurs de l'Union, l'intensification de la concurrence parmi ces derniers, une série de problèmes liés aux coûts, l'accès mondial à l'internet et la numérisation accrue (avec des paiements de plus en plus dématérialisés), la pression exercée par les grandes chaînes de distribution sur les prix et la rationalisation de l'industrie de l'Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016R2005. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).