MODULE 1: Les entreprises et la société de l'information
A. THÈMES COUVERTS ET CARACTÉRISTIQUES
1) Les thèmes à traiter pour l'année de référence 2017, tirés de la liste figurant à l'annexe I du règlement (CE) no 808/2004, sont les suivants:
a) les systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises;
b) l'utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises;
c) le commerce électronique;
d) les processus et aspects organisationnels de l'e-business;
e) les compétences dans l'entreprise en matière de TIC et le besoin de qualifications en TIC;
f) les obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business;
g) l'accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et l'utilisation de ces technologies.
2) Les caractéristiques suivantes sont collectées auprès des entreprises:
a) Systèmes TIC et leur utilisation dans les entreprises:
i) pour toutes les entreprises:
— utilisation de l'ordinateur;
ii) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— (facultatif) nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur à des fins professionnelles.
b) Utilisation de l'internet et d'autres réseaux électroniques par les entreprises:
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— accès à l'internet;
ii) pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un ordinateur avec accès à l'internet à des fins professionnelles,
— connexion internet: DSL ou tout autre type de connexion fixe à large bande,
— connexion internet: connexion mobile à large bande par un appareil portable utilisant les réseaux de téléphonie mobile («3G» au moins),
— nombre de personnes occupées ou pourcentage du nombre total de personnes occupées utilisant un appareil portable fourni par l'entreprise qui permet de se connecter à l'internet par les réseaux de téléphonie mobile, à des fins professionnelles,
— existence d'un site internet consacré à l'entreprise,
— utilisation de réseaux sociaux, non limitée à la publication de publicités payantes,
— utilisation des blogs ou microblogs de l'entreprise, non limitée à la publication de publicités payantes,
— utilisation de sites internet de partage de contenu multimédia, non limitée à la publication de publicités payantes,
— utilisation d'outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, non limitée à la publication de publicités payantes;
iii) pour les entreprises ayant une connexion DSL ou tout autre type de connexion internet fixe à large bande:
— vitesse de téléchargement maximale contractuelle de la connexion internet fixe la plus rapide en Mbit/s dans les plages suivantes: [0, < 2], [2, < 10], [10, < 30], [30, < 100], [>= 100],
— adéquation de la vitesse de la connexion internet fixe par rapport aux besoins réels de l'entreprise;
iv) pour les entreprises ayant un site internet, des informations sur la fourniture des services suivants:
— description de produits ou de services, listes de prix,
— commande ou réservation en ligne,
— possibilité pour les visiteurs de personnaliser ou de concevoir des produits ou des services en ligne,
— traçage et état des commandes,
— contenu personnalisé sur le site internet pour les visiteurs réguliers/récurrents,
— liens ou références renvoyant aux profils de l'entreprise sur les médias sociaux;
v) pour les entreprises qui utilisent les médias sociaux, en particulier les réseaux sociaux, les blogs ou microblogs de l'entreprise, les sites de partage de contenu multimédia, les outils de partage de connaissances fondés sur un wiki, à d'autres fins que la publication de publicités payantes:
— utilisation des médias sociaux pour promouvoir l'image de marque de l'entreprise ou commercialiser des produits,
— utilisation des médias sociaux pour solliciter les avis ou les appréciations des clients ou leur permettre de poser des questions, ainsi que pour leur répondre,
— utilisation des médias sociaux pour faire participer les clients au développement de produits ou de services ou à l'innovation en matière de produits ou de services,
— utilisation des médias sociaux pour collaborer avec des partenaires commerciaux ou d'autres organisations,
— utilisation des médias sociaux pour recruter du personnel,
— utilisation des médias sociaux pour échanger des avis ou des connaissances au sein de l'entreprise.
c) Commerce électronique:
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application (ventes en ligne), au cours de l'année civile précédente,
— réception de commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire de messages de type EDI (ventes de type EDI — échange de données informatisé), au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente;
ii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou de services passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente:
— chiffre d'affaires, en valeur absolue ou en pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes passées par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application au cours de l'année civile précédente, réparti entre les catégories suivantes: ventes à des particuliers [Business to Consumers (B2C)], ventes à d'autres entreprises [Business to Business (B2B)] et ventes à des administrations publiques [Business to Government (B2G)],
— réception de commandes par l'intermédiaire du site internet ou d'une application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) au cours de l'année civile précédente,
— réception de commandes par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente,
— pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, réparti entre les catégories suivantes: commandes reçues par l'intermédiaire du site internet ou de l'application de l'entreprise (y compris de l'entreprise mère ou de filiales, extranets) et commandes reçues par l'intermédiaire d'un site ou d'une application de marché en ligne dont plusieurs entreprises se servent pour vendre leurs produits, au cours de l'année civile précédente,
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
— réception de commandes passées par des clients par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage du chiffre d'affaires résultant des commandes reçues par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application en fonction de leur origine: même pays, autres pays de l'Union européenne et reste du monde;
iii) pour les entreprises ayant reçu des commandes de produits ou services par l'intermédiaire de messages de type EDI:
— valeur du chiffre d'affaires ou pourcentage du chiffre d'affaires total des ventes par voie électronique résultant de commandes reçues par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente,
— commandes reçues ayant été passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: même pays, au cours de l'année civile précédente,
— commandes reçues ayant été passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
— commandes reçues ayant été passées par des clients par l'intermédiaire de messages de type EDI, en fonction de leur origine: reste du monde, au cours de l'année civile précédente;
iv) pour les entreprises ayant passé des commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI:
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes de produits ou de services par l'intermédiaire de messages de type EDI, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, de produits ou de services d'une valeur représentant au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente;
v) pour les entreprises ayant passé des commandes, par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI, d'une valeur représentant au moins 1 % de la valeur totale des achats, au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) passation de commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI à des fournisseurs situés dans le pays de l'entreprise, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI à des fournisseurs situés dans d'autres pays de l'Union européenne, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) passation de commandes par l'intermédiaire d'un site internet, d'une application ou de messages de type EDI à des fournisseurs situés dans le reste du monde, au cours de l'année civile précédente.
d) Processus et aspects organisationnels de l'e-business:
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— utilisation d'un progiciel de planification des ressources de l'entreprise [Enterprise Resource Planning (ERP)] pour le partage d'informations entre différents départements,
— utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant de rassembler et stocker des informations sur les clients de l'entreprise et de les mettre à la disposition d'autres départements,
— utilisation d'un logiciel de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] permettant d'analyser les informations sur les clients à des fins de marketing,
— partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec d'autres entreprises (fournisseurs ou clients),
— (facultatif) émission/envoi de tout type de facture, par voie électronique ou sur papier, à d'autres entreprises au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) émission/envoi de tout type de facture, par voie électronique ou sur papier, à des administrations publiques au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) émission/envoi de tout type de facture, par voie électronique ou sur papier, à des consommateurs privés au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de factures reçues par voie électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de factures reçues sur papier ou par voie électronique dans un format non adapté au traitement automatique, au cours de l'année civile précédente,
— utilisation de dispositifs d'identification par radiofréquence pour l'identification de personnes ou le contrôle d'accès,
— utilisation de dispositifs d'identification par radiofréquence au cours du processus de production et de fourniture de services,
— utilisation de dispositifs d'identification par radiofréquence pour l'identification de produits en aval du processus de production;
ii) pour les entreprises ayant partagé des informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement par voie électronique avec d'autres entreprises (fournisseurs ou clients):
— partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec d'autres entreprises par l'intermédiaire de sites internet (site de l'entreprise, site de partenaires commerciaux ou portails web),
— partage électronique d'informations sur la gestion de la chaîne d'approvisionnement avec d'autres entreprises par voie électronique adaptée au traitement automatique;
iii) pour les entreprises ayant émis/envoyé des factures à d'autres entreprises ou à des administrations publiques au cours de l'année civile précédente:
— (facultatif) pourcentage de factures émises ou envoyées en format électronique, selon une structure type adaptée au traitement automatique (factures électroniques), à d'autres entreprises ou à des administrations publiques, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de factures émises ou envoyées en format électronique non adapté au traitement automatique, à d'autres entreprises ou à des administrations publiques, au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) pourcentage de factures émises ou envoyées uniquement sur papier à d'autres entreprises ou à des administrations publiques, au cours de l'année civile précédente.
e) Compétences dans l'entreprise en matière de TIC et besoin de qualifications en TIC:
i) pour les entreprises utilisant des ordinateurs:
— emploi de spécialistes en TIC,
— fourniture, à des spécialistes en TIC, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,
— fourniture, à d'autres salariés, de tout type de formation pour le développement des compétences liées aux TIC au cours de l'année civile précédente,
— recrutement ou essai de recrutement de spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente,
— (facultatif) réalisation des fonctions TIC suivantes, au cours de l'année civile précédente, selon les catégories «principalement par ses propres salariés, y compris les personnes travaillant dans l'entreprise mère ou des filiales», «principalement par des fournisseurs externes» et «non applicable»:
— maintenance des infrastructures TIC (serveurs, ordinateurs, imprimantes, réseaux),
— soutien concernant les logiciels bureautiques,
— développement de logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
— soutien concernant les logiciels/systèmes de gestion d'entreprise,
— développement de solutions web,
— soutien pour solutions web,
— sécurité et protection des données;
ii) pour les entreprises qui utilisent des ordinateurs et ont recruté ou tenté de recruter des spécialistes en TIC au cours de l'année civile précédente:
— postes vacants de spécialistes en TIC difficiles à pourvoir.
f) Obstacles à l'utilisation des TIC, de l'internet et des autres réseaux électroniques, du commerce électronique et de l'e-business:
Pour les entreprises ayant reçu des commandes passées par des clients dans d'autres pays de l'Union européenne, par l'intermédiaire d'un site internet ou d'une application, au cours de l'année civile précédente; informations sur les difficultés suivantes rencontrées lors de la vente dans d'autres pays de l'Union européenne:
— coûts élevés pour la livraison ou le renvoi de produits,
— difficultés liées au règlement des réclamations et des litiges,
— adaptation de l'étiquetage des produits pour la vente à d'autres pays de l'Union européenne,
— connaissances linguistiques insuffisantes pour communiquer avec les clients dans d'autres pays de l'Union européenne,
— restriction de la vente à certains pays de l'Union européenne imposée par les partenaires commerciaux de l'entreprise.
g) Accès aux technologies permettant de se connecter à l'internet ou à d'autres réseaux en tout lieu et à tout moment (connectivité universelle), et utilisation de ces technologies:
i) pour les entreprises ayant un accès à l'internet:
— (facultatif) utilisation des services d'informatique en nuage, à l'exclusion des services gratuits;
ii) pour les entreprises ayant accès à l'internet qui achètent des services d'informatique en nuage:
— (facultatif) utilisation du courrier électronique par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de logiciels bureautiques par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) hébergement d'une ou de plusieurs bases de données de l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) archivage de dossiers par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de logiciels de gestion financière ou de comptabilité par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de logiciels de gestion des informations relatives aux clients [Customer Relationship Management (CRM)] par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de la puissance de calcul pour faire fonctionner les logiciels propres à l'entreprise par l'intermédiaire de l'informatique en nuage,
— (facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs partagés,
— (facultatif) utilisation de services d'informatique en nuage mis à disposition par des fournisseurs de services sur des serveurs exclusivement réservés à l'entreprise.
3) Les informations générales suivantes sont collectées auprès de toutes les entreprises ou sont obtenues à partir d'autres sources:
— activité économique principale de l'entreprise au cours de l'année civile précédente,
— nombre moyen de personnes occupées au cours de l'année civile précédente,
— chiffre d'affaires total, en valeur, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), réalisé au cours de l'année civile précédente.
B. COUVERTURE
Les caractéristiques définies dans la partie A, points 2) et 3), sont collectées pour les catégories d'entreprises suivantes:
1) Activité économique: entreprises classées selon les catégories suivantes de la NACE Rév. 2:
| Catégorie de la NACE Rév. 2 | Description
| Section C | «Industrie manufacturière»
| Sections D et E | «Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné; production et distribution d'eau; assainissement, gestion des déchets et dépollution»
| Section F | «Construction»
| Section G | «Commerce; réparation d'automobiles et de motocycles»
| Section H | «Transports et entreposage»
| Section I | «Hébergement et restauration»
| Section J | «Information et communication»
| Section L | «Activités immobilières»
| Divisions 69 à 74 | «Activités spécialisées, scientifiques et techniques»
| Section N | «Activités de services administratifs et de soutien»
| Groupe 95.1 | «Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication»
2) Taille de l'entreprise: entreprises occupant dix personnes ou plus. Les entreprises occupant moins de dix personnes sont couvertes à titre facultatif.
3) Couverture géographique: entreprises situées dans toute partie du territoire de l'État membre.
C. PÉRIODES DE RÉFÉRENCE
La période de référence est l'année 2016 pour les caractéristiques se rapportant à l'année civile précédente et l'année 2017 pour les autres caractéristiques.
D. VENTILATION DES DONNÉES
Les caractéristiques générales suivantes sont fournies en ce qui concerne les thèmes et leurs caractéristiques énumérées à la partie A, point 2):
1) Ventilation par activité économique selon les agrégats suivants de la NACE Rév. 2:
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats nationaux
10 + 11 + 12 + 13 + 14 + 15 + 16 + 17 + 18
19 + 20 + 21 + 22 + 23
24 + 25
26 + 27 + 28 + 29 + 30 + 31 + 32 + 33
35 + 36 + 37 + 38 + 39
41 + 42 + 43
45 + 46 + 47
47
49 + 50 + 51 + 52 + 53
55
58 + 59 + 60 + 61 + 62 + 63
68
69 + 70 + 71 + 72 + 73 + 74
77 + 78 + 79 + 80 + 81 + 82
26. 1 + 26.2 + 26.3 + 26.4 + 26.8 + 46.5 + 58.2 + 61 + 62 + 63.1 + 95.1
Agrégats de la NACE Rév. 2
pour le calcul éventuel d'agrégats européens
10 + 11 + 12
13 + 14 + 15
16 + 17 + 18
26
27 + 28
29 + 30
31 + 32 + 33
45
46
55 + 56
58 + 59 + 60
61
62 + 63
77 + 78 + 80 + 81 + 82
79
95. 1
2) Ventilation par classe de taille: les données sont ventilées selon les classes de taille suivantes (exprimées en nombre de personnes occupées):
Classe de taille
10 personnes occupées ou plus
De 10 à 49 personnes occupées
De 50 à 249 personnes occupées
250 personnes occupées ou plus
Si les entreprises occupant moins de 10 personnes sont couvertes, la ventilation ci-dessous est applicable:
Classe de taille
De 0 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 2 à 9 personnes occupées (facultatif)
De 0 à 1 personne occupée (facultatif)
E. FRÉQUENCE
Les données visées dans la présente annexe sont fournies une fois pour l'année 2017.
F. DÉLAIS DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
1) Les données agrégées visées à l'article 6 et à l'annexe I, point 6, du règlement (CE) no 808/2004, mises en évidence, le cas échéant, pour indiquer leur confidentialité ou leur manque de fiabilité, sont communiquées à Eurostat pour le 5 octobre 2017. À cette date, l'ensemble de données est finalisé, validé et accepté.
2) Les métadonnées visées à l'article 6 du règlement (CE) no 808/2004 sont envoyées à Eurostat pour le 31 mai 2017.
3) Le rapport sur la qualité des données visé à l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 808/2004 est envoyé à Eurostat pour le 5 novembre 2017.
4) Les données et métadonnées sont envoyées à Eurostat en utilisant les services du point d'entrée unique et conformément à la norme d'échange indiquée par Eurostat. Les métadonnées et le rapport sur la qualité sont transmis selon la structure de métadonnées type définie par Eurostat.