Règlement (UE) 2016/2015 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2016/2015
RattachementRèglement (UE) 2016/2015
Versionacte d'origine du 17/11/2016 (CELEX 32016R2015)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2016/2015EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 808/2004 établit un cadre commun pour la production systématique de statistiques européennes sur la société de l'information.

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